François-Noël Buffet de Ses Fonctions de Juge Titulaire à la

De: François-Noël BUFFET de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République
de la démission de
Objet:
de
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038778113(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019